CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) sont conclues entre d’une part l’Entreprise Individuelle Marine Laroche – L’Atelier, ci-après dénommée « Ei Marine Laroche » ou « le Vendeur », immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-France sous le numéro SIRET 848918769 00011, domiciliée au 672 rue de Rumilly, 59400 Cambrai, représentée par Marine Laroche en qualité de micro-entrepreneur, et d’autre part toute personne physique ou morale ayant procédé à l’achat de Produits, ci-après « le Client » ou « l’Acheteur », sur le Site https://marinelaroche.fr, ci-après dénommé « le Site ».

Tout achat sur le Site ou Utilisation du Site https://marinelaroche.fr entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Il a été convenu et exposé ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des Parties, dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Ei Marine Laroche, avec d’une part Ei Marine Laroche et d’autre part les Utilisateurs du Site, personnes physiques ou morales consultant le Site, qu’elles soient Clientes ou non. L’acquisition d’un Produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les CGV ainsi acceptées par l’Acheteur lui sont pleinement opposables.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Dans le cas contraire, l’autorisation du représentant légal du Client est nécessaire afin de passer une commande, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Ei Marine Laroche se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin de respecter tout nouvelle réglementation, évolution jurisprudentielle ou technique, ou dans le but d’améliorer son site. Les CGV applicables seront alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la Commande. L’acceptation des CGV par l’Utilisateur est nécessaire pour chaque nouvelle Commande. L’Utilisateur devra renoncer à toute utilisation du Site s’il n’accepte pas les CGV ou leurs modifications ultérieures.

L’acceptation des CGV est mise en place par une case à cocher, l’accès aux présentes CGV et un clic de validation, ce qui permet à Ei Marine Laroche d’assurer que l’acceptation des CGV par les Utilisateurs soit claire et sans réserve.

L’Acheteur reconnaît qu’il est seul responsable de ses choix lors de l’achat d’un Produit et qu’il a pu vérifier que l’offre proposée est en adéquation avec ses besoins grâce aux conseils et informations données par Ei Marine Laroche. Il déclare aussi avoir obtenu les modalités de livraison, disponibles ici même ou lors de l’achat.

Les informations que Ei Marine Laroche enregistre lors du passage de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions, sauf preuve contraire.

Article 2 : Prix

Les prix des Produits présentés sur le Site sont des prix en Euros (€). Ces produits sont affranchis de TVA (TVA non applicable) en vigueur de l’article 293 B du Code Général des impôts, en raison du statut de microentreprise de Ei Marine Laroche. Les prix présentés tiennent compte des autres taxes éventuelles. Ei Marine Laroche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Tout changement dans la réglementation du taux de TVA, pourra être répercuté sur le prix des Produits. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés au moment de la Commande. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix indiqués, et sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Article 3 : Produits

Ei Marine Laroche propose une sélection de Produits qui figurent sur le Site https://marinelaroche.fr, dans la limite des stocks disponibles. L’assortiment des produits proposés à la vente peut être modifié à tout moment par Ei Marine Laroche, sans conséquences sur les Commandes passées par le Client préalablement au réassortiment. Chaque Produit proposé sur le Site possède sa propre description, reprenant ses principales caractéristiques techniques, dimensions, poids et composition. Ei Marine Laroche s’engage à ce que les photos présentées soient les plus fidèles possibles aux Produits proposés mais n’engagent en rien le Vendeur. Ei Marine Laroche ne pourra assurer que le Produit sera exactement similaire à celui présenté, au vu des différentes techniques d’impressions utilisées lors de la création, qui peuvent entrainer de légères variations de couleurs. 

Article 4 : Commande

La navigation sur le Site par l’Utilisateur n’entraîne aucune obligation d’achat. Voici la démarche à suivre pour que le Client puisse passer sa commande : le Client choisit un Produit qu’il ajoute dans son panier virtuel, après avoir reçu un aperçu du Produit comportant sa description et ses caractéristiques ; s’ouvre alors un aperçu rapide du panier ; le Client peut alors continuer ses achats et retrouver son panier signalé en haut à droite par une icône, ou aller directement vers le panier pour finaliser son achat et passer au paiement ; dans ce menu, le Client pourra alors supprimer ou modifier le(s) Produit(s) qu’il a préalablement sélectionné. Avant de valider la commande, le Client devra choisir le type de livraison souhaité. Il devra aussi accepter les présentes conditions générales de vente avant de pouvoir continuer l’achat, grâce à la case à cocher mise à sa disposition.

Le Client a alors le choix de créer un compte personnel lui permettant, entre autres, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et achats passés. La création d’un compte personnel est obligatoire pour tout achat sur le Site. Certaines données personnelles du Client sont nécessaires à la création d’un compte personnel. Pour bénéficier des avantages liés à la possession d’un compte (mentionnés ci-dessus), l’acheteur devra s’identifier s’il souhaite commander de nouveau ou consulter son compte (état des commandes, profil…) à l’aide des informations renseignées lors de la création du compte.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, Ei Marine Laroche ne pouvant pas être tenu responsable à ce titre.

Lorsque le paiement a été intégralement réalisé, la Commande est alors validée dès qu’il est reçu par Ei Marine Laroche. Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée lors du processus. L’Achat ne sera définitivement confirmé que lors du paiement de la commande, sous réserve de paiement effectif. Pour plus de précision, voir Article 6.

Article 5 : Paiement

Ei Marine Laroche propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix, par carte bancaire ou via PayPal.

– Paiement sécurisé SSL par carte bancaire (via le système STRIPE) : le paiement par Carte Bancaire est disponible pour la livraison à domicile. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Le client peut alors choisir son mode de livraison. Les frais de port en cas de livraison à domicile sont calculés en fonction du poids des articles, de l’emballage et des protections nécessaires à l’arrivée du produit en bon état, et sont à la charge du Client. Le client vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis le Client est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement » et choisir le moyen de paiement par carte bancaire. Le Client sera redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et est validée définitivement lors de la réception de l’email de confirmation servant alors de bon de commande. STRIPE possède ses propres modalités de paiement et conditions d’utilisations et de vente, indépendantes de celles de Ei Marine Laroche, et devront être acceptées pour pouvoir continuer le paiement. Ces conditions peuvent être retrouvées à l’adresse suivante « https://stripe.com/en-fr/legal#translation ». Ces conditions s’appliquent en même temps que ces présentes CGV. Ei Marine Laroche n’est pas responsable d’un dysfonctionnement de la plateforme de paiement STRIPE et n’a aucun contrôle sur le prestataire, notamment pour les CGV de STRIPE.

Toute confirmation de Commande entraîne l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions. Les données fournies et la confirmation enregistrée lors de la transaction serviront de preuves de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter Ei Marine Laroche, il peut le faire par email à l’adresse suivante : hello@marinelaroche.fr ou par téléphone au 0616909201.

Article 6 : Livraison

Les frais de livraison sont entièrement à charge du Client et sont précisés avant le paiement de la Commande sur une ligne distincte. Les frais sont calculés et peuvent varier en fonction du poids et de la zone géographique, ils prennent en compte le poids de l’emballage, des protections nécessaires pour que le Produit arrive en bon état et enfin le poids du produit. Les livraisons sont réalisées à l’adresse et dans les délais indiqués lors du passage de la Commande, l’adresse ne pouvant être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison comprennent la préparation, l’expédition et le délai d’acheminement de la Commande. Les délais de livraison ne prennent pas en compte les jours non ouvrés. En cas de retard d’expédition ou de livraison, le Client sera prévenu par un email ou un message, lui permettant de résilier son contrat de vente et d’être remboursé intégralement. Cependant, Ei Marine Laroche faisant appel à des prestataires externes pour la livraison de ses Produits, le délai de livraison peut être impacté du fait de la responsabilité de ces prestataires sans que Ei Marine Laroche ne soit responsable des conséquences qui en découlent.

Les livraisons sont effectuées par le service de livraison La Poste.

Livraison à domicile :

La livraison à domicile s’effectue à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client est tenu de s’assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. Ei Marine Laroche ne peut être tenu pour responsable si une livraison ne peut être effectuée en cas d’information incomplète et/ou erronée communiquée par le Client. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, le Client s’engage suivre les démarches nécessaires pour refuser le colis et ainsi refuser la Commande (généralement une signature suffit). Si le Client accepte la commande, cette dernière sera considérée comme étant complète, en parfait état et conforme.

Au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, toutes les responsabilités lui sont transférées, comme le risque de perte ou d’endommagement.

Article 7 : Rétractation

L’Acheteur dispose de 14 jours pour utiliser son droit de rétractation pour tout achat, à partir de la date de livraison, comme le prévoient les articles L221-5 et suivants du Code de la Consommation. L’Acheteur devra alors retourner le ou les Produits commandés en parfait état pour réaliser un échange de Produit ou recevoir le remboursement complet de sa commande. Si le Produit est endommagé ou incomplet, Ei Marine Laroche ne pourra accepter le retour ni l’échange du produit. Le Client pourra informer Ei Marine Laroche de l’exercice de son droit au courriel suivant :  hello@marinelaroche.fr. Ei Marine Laroche ne prend aucune responsabilité pour le retour des Produits concernés et seront sous la responsabilité du Client. Ei Marine Laroche n’est donc en aucun cas responsable en cas de colis de retour perdus, endommagés ou volés et ne pourra réaliser le remboursement du ou des Produits retournés.

Adresse de retour : 672 rue de Rumilly, 59400 Cambrai.

Article 8 : Réserve de propriété

La propriété des Produits commandés n’est transférée au Client qu’après le paiement complet des articles commandés. Ei Marine Laroche conserve cependant la responsabilité sur les risques pesant sur les Produits vendus jusqu’à livraison des Produits ou leur retrait en magasin.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Pour toute utilisation du Site, Ei Marine Laroche décline tout responsabilité en cas de piratage informatique, virus, perte de données, dysfonctionnement du Site (suite à une surcharge d’utilisation ou rupture de domaine par exemple), ou tout autre problème indépendant de la volonté de Ei Marine Laroche. L’Utilisateur reconnaît que la navigation sur le Site est à ses risques et périls. En cas d’interruption du Site, Ei Marine Laroche ne pourra pas être tenu pour responsable, mais fera tout son possible pour rétablir le Site le plus rapidement possible. Ei Marine Laroche peut modifier à tout moment le contenu et la configuration du Site.

Article 10 : Garantie légale

D’après les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et articles 1641 et suivants du Code Civil, les Produits proposés sur le Site bénéficient respectivement des garanties de conformité et des garanties sur les vices cachés. Ces garanties permettent le renvoi des Produits défectueux et non conformes sans frais.

• Garantie légale de conformité, Articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation :

En résumé des articles présentés ci-dessous, le Vendeur est chargé de délivrer des produits conformes à la commande de l’Acheteur et à la description des Produits. Les défauts de conformité sont ceux étant présent au moment de l’Achat. L’Acheteur peut choisir entre la réparation du bien ou son remboursement et dispose de 2 ans après la délivrance d’un Produit pour déclarer un défaut de conformité. Pour plus d’informations, se référer aux articles ci-dessous :

Article L217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-7 : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L217-8 : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »

Article L217-9 : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Article L217-10 : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

• Garantie contre les vices cachés, Articles 1641 et suivants du Code Civil :

En cas de défaut cachés, rendant le produit inutilisable ou réduisant fortement son utilité, le Client peut faire valoir ses droits selon les articles 1641 et suivants du Code civil (voir ci-dessous), lui permettant la « restitution du prix » de l’article ou « se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts ». L’acheteur a deux ans à compter de la découverte du vice pour le déclarer.

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1644 : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts. »

Article 1645 : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »

Article 1646 : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Article 1648 alinéa 1 : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site https://marinelaroche.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ei Marine Laroche. La reproduction, l’exploitation, l’utilisation à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site n’est pas autorisée, que ces éléments soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 12 : Données à caractère personnel

Un certain nombre de données personnelles sont nécessaires lors d’une Commande, de l’inscription à la newsletter ou encore pour l’inscription en tant que membre du site. Des cookies sont de plus utilisés pour améliorer l’expérience de navigation sur le site et à des fins d’analyses statistiques sur les visites et les achats sur le Site. Ces cookies, une fois acceptés, seront supprimés automatiquement 13 mois après. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse hello@marinelaroche.fr.

Les données sont hébergées et protégées par l’hébergeur de site OVH. www.ovh.com

Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et européenne. Pour tous litiges ou contentieux, Ei Marine Laroche invite le Client à le contacter directement et/ou de régler par voie extrajudiciaire le litige via la plateforme de conciliation en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.